Urbanisme et logement

Permis de construire, déclaration préalable, plan local d'urbanisme... Les aménagements et constructions qui accompagnent le développement d'une ville respectent un certain nombre de règles.

Etang

Du lundi 12 au mardi 27 juin, une enquête publique se tiendra en Mairie. Elle concerne plusieurs dossiers de déclassement de voies communales

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Le plan local d'urbanisme (PLU)

pluLes nouveaux documents d'urbanisme s'appliquent depuis le 3 avril 2015.

Ils concernent des demandes de permis de construire, de déclaration préalable ou de certificat d'urbanisme par exemple.

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Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...

Vous avez un projet de construction de maison, d'une extension ou d'un abri de jardin? Les formulaires à remplir au moment de votre demande figurent en page d'accueil, dans la rubrique Droits et démarches en ligne, catégorie "Logement".

La liste des pièces à joindre est précisée à l'intérieur de chaque document.

Pour vous aider dans votre recherche

Permis de construire : dans le cas de l'édification d'une construction nouvelle est, par principe, soumise à un permis de construire.

Déclaration préalable : pour les constructions dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m² (40 m² pour les extensions en zones urbaines non soumises au recours obligatoire de l'architecte) ainsi que pour des modifications extérieures (abris de jardin, ouvertures et fenêtres de toit, clôtures, ravalements de façade, préaux pour voitures…).


Certificat d'urbanisme : attestation indiquant ce qu'il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d'urbanisme, des règles administratives et de l'état des voies et réseaux, qu'ils soient existants ou prévus.

  • Le certificat d'information (CUA) donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.
  • Le certificat opérationnel (CUB) tient compte d'un projet précis analysé par la Mairie.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

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Tél. : 02 99 43 70 24

Courriel : urba2@ville-baindebretagne.fr

Accueil du public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h.


Une réunion publique sur le devenir du secteur de la place de la République

groupe de travail place de la république

C'est donc une transformation importante qui se prépare au niveau du centre-ville.

Le réaménagement prend en compte de nombreux aspects tels que le stationnement, les espaces piétonniers, la circulation des bus ou le mobilier urbain.


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