Une enquête publique se tient du 12 au 27 juin

L'enquête publique a lieu en Mairie. Elle concerne notamment plusieurs dossiers de déclassement de voies communales.
Publié le jeudi 01 juin 2017

Du lundi 12 au mardi 27 juin, une enquête publique se tiendra en Mairie.

Elle concerne plusieurs dossiers de déclassement de voies communales, de chemins d'exploitation, de chemins piétons et d'espaces publics ainsi que le classement de voirie.

Dans le détail, il s'agit :

  • du déclassement de l'espace public cadastré YM 17 (8 860 m²) avec la suppression de la voie communale n°409, dénommée « allée du Lac », et le déclassement d'un linéaire de la voie communale n°393 « rue Sainte Emerance ». Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la réalisation d'un lotissement à vocation d'habitat, avec la création de 10 lots à bâtir pour des maisons individuelles.
  • du déclassement de l'espace public cadastré YO 79 (4 550 m²) et d'une partie des chemins piétons n°33 et n°34, ainsi que les délaissés d'espaces verts se trouvant de part et d'autre de ce dernier. Dans ce secteur situé entre les anciens lotissements de la Croix Blanche et de la Fresnais, la Mairie prévoit de réaliser une opération d'urbanisation avec la création de 5 lots à bâtir pour des maisons individuelles.
  • du déclassement d'une partie de la voie communale n°237 (35 m²) et le classement de terrains dans le domaine public (24 m²) suite à une demande de riverains au lieu-dit l'Aubriais.
  • du déclassement d'une partie du chemin d'exploitation n°513 (85 m²) suite à une demande d'acquisition d'un riverain au lieu-dit la Pièce de Cogneuf.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Guy Appéré a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ce dernier assurera des permanences en mairie

  • le lundi 12 juin de 9h à 12h
  • le mardi 27 juin de 14h à 17h

Les dossiers d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête seront à la disposition du public durant toute la période.

Chacun pourra en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture habituelles de la mairie.


Une enquête publique se tient du 12 au 27 juin

En savoir plus

Les heures d'ouverture de la Mairie :

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.


Toute personne peut, sur demande écrite auprès du service Urbanisme de la mairie et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.


Les observations du public seront consignées sur le registre d'enquête ou adressées par écrit en mairie à l'attention du commissaire enquêteur.


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