- Déclaration d’événement sur le domaine public et/ou d’utilisation d’un ERP
- Vente au déballage : règles à respecter
- Droits Sacem : diffusion de musique dans le cadre d’une kermesse ou d’une fête d’école
- Liste des associations de sécurité civile assurant des postes de secours en Ille-et-Vilaine
Le statut des associations
- Rédaction des statuts d’une association
- Je crée une association
- Déclaration initiale d’une association
- Identification et immatriculation d’une association
- Le kit gratuit pour votre association
- Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
- E-création d’association
- Cumul des statuts : être bénévole et en préretraite
- Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
- Faut-il protéger le nom d’une association ?
- Les différentes formes d’association
- Modification des statuts d’une association
- Évolutions et dissolution d’une association
- Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Changements dans l’administration d’une association
L’emploi
- Aide à l’embauche : Embaucher une personne en emploi franc
- Le soutien à l’emploi associatif et à la formation des bénévoles
- La SACEM
- Les obligations à l’égard de la SACEM
- Formalités administratives
- Les points d’appuis pour les associations employeurs
- Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs
- Les contrats Parcours Emploi Compétences
- Le chèque emploi associatif accessible au-delà de 20 salariés
- Le salariat dans les associations
- Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
Subvention
- Un plan pour soutenir le financement des associations
- Le financement participatif
- Le FDVA
- Aides d’Etat : nouveau règlement de minimis
- Mécénat, parrainage et sponsoring
- Subventions versées aux associations
- Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020
- Les placements financiers des associations
- Agrément d’une association
- Fiscalité des activités lucratives d’une association
- Assurance des associations